Frais additionnels
frais additionnels applicables au 01.02.2023
Livraison/Restitution/Reprise
Des frais additionnels peuvent se rajouter au prix de votre déplacement (cf. tableau ci-après) en fonction de :
- Votre zone de départ/arrivée ou de la zone de livraison/reprise de votre véhicule
- De la date et de l’heure de votre départ/restitution.
| Frais additionnels | Prix (TTC) |
| Départ libre-service toutes zones (hors parking P0 de l’aéroport Toulouse Blagnac ou Livraison) | gratuit |
| Restitution (hors reprise voiturier) dans la zone Libre-service (en vert sur la carte) sur une place de stationnement autorisée en voirie (cf. conditions générales) | gratuit |
| Livraison du VEHICULE dans la zone Libre-service (en vert sur la carte) du Lundi au Samedi de 7h à 23h. | 6,99€ |
| Livraison/Restitution/Reprise par un voiturier du VEHICULE dans la zone 1 d’exploitation (en rouge sur la carte) y compris le départ ou la restitution sur le parking P0 de l’aéroport Toulouse Blagnac du Lundi au Samedi de 7h à 23h Abandon du VEHICULE sur le parking privé d’un centre-commercial ou d’un magasin situé dans la zone 1 d’exploitation (enclave en vert de la zone 1 sur la carte) du Lundi au Samedi de 7h à 23h – L’abandon se caractérise par la réservation d’un autre VEHICULE depuis cette zone ou par un stationnement prolongé du VEHICULE sur le parking du centre-commercial ou du magasin en dehors de ses horaires d’ouverture au public. |
7,99€ |
| Livraison du VEHICULE dans la zone Libre-service (en vert sur la carte) du Lundi au Samedi de 23h à 7h, le Dimanche et les jours fériés Restitution du VEHICULE sur le parking privé d’un centre-commercial ou d’un magasin situé dans la zone Libre-service (en vert sur la carte) en dehors de ses horaires d’ouverture |
7,99€ |
| Livraison/Restitution/Reprise par un voiturier du VEHICULE dans la zone 1 d’exploitation (en rouge sur la carte) y compris le départ ou la restitution sur le parking P0 de l’aéroport Toulouse Blagnac du Lundi au Samedi de 23h à 7h, le Dimanche et les jours fériés Restitution du VEHICULE sur le parking privé d’un centre-commercial ou d’un magasin situé dans la zone 1 d’exploitation (enclave en vert de la zone 1 sur la carte) en dehors de ses horaires d’ouverture |
8,99€ |
| Livraison/Restitution/Reprise par un voiturier du VEHICULE dans la zone 2 d’exploitation (en bleu sur la carte) du Lundi au Samedi de 7h à 23h Abandon du VEHICULE sur le parking privé d’un centre-commercial ou d’un magasin situé dans la zone 2 d’exploitation (enclave en vert de la zone 2 sur la carte) du Lundi au Samedi de 7h à 23h – L’abandon se caractérise par la réservation d’un autre VEHICULE depuis cette zone ou par un stationnement prolongé du VEHICULE sur le parking du centre-commercial ou du magasin en dehors de ses horaires d’ouverture au public. |
14,99€ |
| Livraison/Restitution/Reprise par un voiturier du VEHICULE dans la zone 2 d’exploitation (en bleu sur la carte) du Lundi au Samedi du Lundi au Samedi de 23h à 7h, le Dimanche et les jours fériés Restitution du VEHICULE sur le parking privé d’un centre-commercial ou d’un magasin situé dans la zone 2 d’exploitation (enclave en vert de la zone 2 sur la carte) en dehors de ses horaires d’ouverture |
16,99€ |
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Abandon du VEHICULE en dehors de la zone d’exploitation (en dehors de la zone bleue) La restitution du VEHICULE en dehors de la zone d’exploitation est interdite. |
200€ + Extension du temps location jusqu’à remise à disposition du VEHICULE sur une place autorisée de la zone d’exploitation |
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Frais additionnels de fin de réservation d’un VEHICULE dans une zone non autorisée :
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30€ frais gestion + Extension du temps location jusqu’à remise à disposition du VEHICULE sur une place autorisée de la zone d’exploitation + Frais additionnels de parking (si parking payant) sur la base du tarif en vigueur de la zone de stationnement concernée jusqu’à la reprise du VEHICULE par un VOITURIER + Frais reprise VOITURIER au tarif applicable en vigueur au moment du jour et de l’heure de la reprise |
Nettoyage / désinfection
Les frais additionnels ci-après peuvent se rajouter au prix d’un déplacement en cas de salissures anormales constatées à l’issue d’une réservation à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule.
| Frais nettoyage | Prix (TTC) |
| Frais additionnels en cas de salissures dues à des déchets ou liquides organiques nécessitant l’enlèvement des résidus, le nettoyage et la désinfection du VEHICULE. | 200€ |
| Frais additionnels en cas de salissures dues à des déchets ou liquides non organiques ou des traces de gras, restes de repas, cannette, bouteille, cendres ou odeurs de cigarette, etc… laissés dans le VEHICULE nécessitant l’enlèvement des résidus, la suppression des odeurs, le nettoyage et la désinfection du VEHICULE. | 100€ |
| Frais additionnels en cas de salissures non dues aux conditions météorologiques dues à des projections ou traces nécessitant un nettoyage extérieur au jet haute pression ou rouleaux ou un nettoyage intérieur avec brosse ou aspirateur. | 30€ |
Dommages / vol
Les frais additionnels ci-après peuvent se rajouter au prix d’un déplacement en cas de dommages constatés au véhicule à l’issue de votre réservation (tout Dommage physique ou acte de vandalisme) et/ou « Vol du Véhicule » (le vol du Véhicule lui-même ou d’accessoires et/ou la tentative de vol du Véhicule ou de tout accessoire).
| Frais dommages |
Prix (TTC) |
| Dommages, dégradation, vol du VEHICULE ou sinistre responsable engendré par le CLIENT ou suite à une porte/coffre/fenêtre laissée ouverte pendant la réservation ou à la restitution du VEHICULE ou suite à un stationnement gênant, à un stationnement empiétant sur une voie de circulation/sur une autre place de stationnement/sur un trottoir ou suite à un stationnement dangereux |
50€ de frais administratifs de traitement des dommages, dégradations ou sinistre + Frais de remise en état du véhicule limités à 720€ (hors conditions de déchéance cf. CGV) |
| Frais d’immobilisation du VEHICULE jusqu’à sa remise en service en cas de dommage, dégradation ou sinistre responsable | 14 € par jour dans la limite de 60 jours |
Rejet paiement / Recouvrement / Echelonnement
Les frais additionnels suivants peuvent se rajouter au prix de votre déplacement en cas de rejet de paiement de votre déplacement, d’ouverture d’une procédure de recouvrement contentieux ou de demande d’échelonnement du paiement d’une dette.
| Frais rejet de paiement, frais de recouvrement, Paiement en plusieurs fois |
Prix (TTC) |
| Frais de rejet de paiement CB |
10€ |
|
Frais de recouvrement amiable |
40€ frais dossier + Frais contentieux (% montant de la dette) : 25 % si dette de 1 à 100€ |
| Frais de recouvrement judiciaire |
90€ frais dossier + frais de procédure au réel des dépenses + Frais contentieux (% montant de la dette) : 25 % si dette de 1 à 100€ |
|
Frais de gestion d’un paiement en plusieurs fois d’une dette (étude du dossier, mise en place du plan de paiement avec échéancier, suivi)
Tout retard de paiement d’une échéance suite à la mise en place d’un échéancier entrainera automatiquement la mise en recouvrement contentieux du dossier avec les frais additionnels associés |
30€ |
Autres frais
Les frais additionnels suivants peuvent se rajouter au prix de votre déplacement.
| Autres frais |
Prix (TTC) |
| Siège bébé, siège auto ou réhausseur | 10€ le premier jour puis 5€ par jour supplémentaire |
| Frais de gestion d’une amende/contravention hors coût de celle-ci qui reste à la charge du CLIENT | 30€ |
| Absence de ticket de parking aéroport laissé visible en évidence dans le VEHICULE lors de sa restitution sur le parking P0 Express de l’aéroport de Toulouse Blagnac, ou restitution du VEHICULE dans un autre parking de l’aéroport | 15€ |
| Frais de gestion et de sortie d’un VEHICULE mis en fourrière | 175€ |
| Frais administratif et logistique d’un bagage/objet abandonné dans un véhicule |
Gratuit si récupération organisée avec le support client sans intervention d’un voiturier 15€ si récupéré dans les 24h après la découverte par un voiturier 30€ au delà de 24h |
| Réactivation du SERVICE en cas de suspension | 20€ |
| Frais additionnels de restitution avec une autonomie inférieure à 5km (information accessible sur le tableau de bord). Ces frais couvrent la gestion et l’organisation de la recharge vers la station la plus proche, le déplacement spécifique d’une équipe de soutien remorquage et le temps additionnel de l’équipe logistique pour gérer la mise en recharge et la remise en service du VEHICULE . | 200€ |
| Frais additionnels de remorquage du VEHICULE en cas de panne à moins de 50Km de TOULOUSE due à la négligence du LOCATAIRE non lié à un défaut avéré du VEHICULE (ex : panne de batterie) |
50€ frais gestion + Frais de remorquage au réel |
| Frais additionnels de reconditionnement d’un VEHICULE dont la batterie accessoire a été déchargée (Tension < 11,5V) à cause d’un consommateur laissé allumé à la fin d’une réservation (exemple de consommateur pouvant rester allumé et dont la Position OFF ou AUTO doit être vérifiée lors de la restitution : phares, plafonnier, …). Ces frais couvrent la gestion et l’organisation du dépannage et le temps additionnel de l’équipe logistique pour gérer la remise en service du VEHICULE . |
150€ |
| Porte/coffre/fenêtre laissé ouvert à la restitution du VEHICULE | 30€ |
| Perte ou utilisation du Kit anti-crevaison | 80€ |
| Perte ou endommagement de la documentation du VEHICULE tel que copie de la carte grise, certificat d’assurance ou notice d’utilisation du VEHICULE | 50€ |
| Séparation de la clef de contact ou du dispositif d’ouverture et fermeture du VEHICULE avec son jeton/badge de présence RFID | 100€ et fermeture du compte |
| Perte, endommagement de la clef de contact ou du dispositif d’ouverture et fermeture du VEHICULE | 300€ |
| Perte ou endommagement d’un câble de recharge du VEHICULE | 500€ |
| Perte ou endommagement partiel ou total du kit de sécurité (gilet, triangle) ou d’accessoire du VEHICULE (ex : support téléphone) |
50€ |
| Accès non autorisé au système d’allumage et à la batterie du VEHICULE | 300€ |
| Conduite non autorisée par le service clients de IODINES dans un pays étranger | 250€ |
| Non signalisation d’un accident subi par le VEHICULE au service clients de IODINES | 100€ |
| Non restitution du VEHICULE après demande du service clients de IODINES | 100€ par heure de retard |
| Fausse déclaration de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, coordonnées bancaires, données personnelles ou usurpation d’identité | 200€ et fermeture du compte |
| Annulation d’une réservation avec demande livraison moins de quatre (4) heures avant l’heure prévue de la prestation pour un départ de 8h à 23h ou après 19h pour un départ avant 8h le lendemain. | 15€ : annulation suite à livraison zone libre-service ou Zone 1 30€ : annulation suite à livraison Zone 2 |
| Réservation non utilisée | Prix de la durée de la réservation + frais éventuels de livraison / restitution dans la zone non utilisée |
| Retard de plus de 10 minutes de la restitution d’un VEHICULE avec reprise par un VOITURIER (exemple gare) par rapport à l’horaire prévu lors de la réservation initiale ou sans avertissement acté par IODINES au moins 1 heure avant la restitution | 5€ par 1/4 d’heure d’attente supplémentaire du VOITURIER sur zone (tout 1/4 d’heure commencé est dû) |
| CLIENT qui fait conduire des personnes non-autorisées par IODINES ou qui communique ses données de connexion aux SERVICES à un tiers non autorisé par IODINES | 200€ et perte de l’usage du SERVICE et fermeture du compte |
| CLIENT qui souscrit le SERVICE et fait conduire un mineur ou un jeune conducteur ayant moins de 12 mois de permis |
300€ et perte de l’usage du SERVICE et fermeture du compte |
01/01/2023