Le Forfait Mobilité Durable est entré en vigueur en Mai 2020, d’un montant maximal de 500€ par an et par salarié. Il permet à un salarié d’être remboursé par son entreprise de ses déplacements domicile-travail effectué avec un moyen de mobilité durable éligible au dispositif.

L’un des défis lors du déconfinement était de soulager les transports en commun tout en évitant de saturer les réseaux routiers et le forfait mobilités durables est l’une des innovations environnementales de la vaste loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019. 

Les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, pour un montant maximal de 500 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage, ou avec des véhicules électriques partagées. 

Les principales mesures du forfait mobilités durables sont :

• Jusqu’à 500 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail. C’est le cas quelque soit la Iodines utilisée. Vos factures, disponibles dans votre espace personnel, indiquent le modèle de véhicule utilisé et l’heure de votre déplacement.
  
• Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.
• Sont concernés :
  • le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
  • le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
  • l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »). Vos trajets domicile-travail avec IODINES s’inscrivent parfaitement dans ce dispositif (en savoir plus).
    
  • Ce montant de 500 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 500 euros

Selon Élisabeth Borne : “Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage. J’appelle tous les employeurs à le mettre en place massivement et rapidement pour permettre à des millions de Français de franchir le pas vers des mobilités propres”.